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LA DÉTENTION DES
DEMANDEURS D'ASILE

L’impact de la détention sur la santé mentale des demandeurs d’asile (2010-2013)

Contexte

Au Canada, les demandeurs d’asile détenus en vertu des lois sur l’immigration sont enfermés dans des établissements de type carcéral, bien qu’il s’agisse d’une détention administrative d’une population généralement vulnérable et non criminelle. Environ 6 à 8% des demandeurs d’asile sont détenus à l’arrivée, surtout à des fins de vérification de l’identité, pour une durée moyenne d’environ quatre à six semaines. Cette mesure peut inclure des enfants. Dans les centres de détention, les demandeurs d’asile sont assujettis à un régime de surveillance et de règles strictes : ailes séparées pour les hommes et les femmes, gardes de sécurité, caméras de surveillance, fouilles, aucune liberté de circulation, horaires rigides, utilisation des menottes lors des déplacements à l’extérieur du centre.

Objectifs

  • Déterminer l’impact de la détention sur les symptômes psychiatriques de demandeurs d’asile adultes détenus dans des Centres de surveillance de l’immigration à Laval (Montréal) et Toronto.
  • Explorer comment la détention est vécue par des demandeurs d’asile.

Méthode

  • Participants : 122 demandeurs d’asile détenus à Montréal et à Toronto dans des Centres de surveillance de l’immigration et un groupe témoin de 66 demandeurs d’asile non détenus.
  • Entrevues semi-structurées et questionnaires sur les symptômes psychiatriques (Harvard Trauma Questionnaire et Hopkins Symptoms Checklist 25) et sur l’expérience de la détention (Detention Events Checklist).

 Résultats

  • Après une détention moyenne de 31 jours (médiane de 18 jours), le niveau de symptômes de stress post-traumatique, de dépression et d’anxiété était significativement plus élevé chez les demandeurs d’asile détenus que chez les demandeurs non détenus ayant eu une exposition traumatique prémigratoire équivalente. Ces résultats sont d’autant plus frappants étant donnée la durée relativement brève de la détention.
  • Les demandeurs d’asile avaient vécu en moyenne 9 événements traumatiques majeurs, comme des agressions ou la mort violente d’un proche. Il s’agit donc d’une population potentiellement vulnérable.
  • Chez les demandeurs d’asile détenus, la détresse était en corrélation avec des facteurs comme le sentiment d’impuissance, l’incertitude sur la durée de la détention, l’isolement, l’anxiété concernant la famille, et le fait de n’avoir rien à faire que penser à ses problèmes.

Chercheurs

  • Chercheur principal désigné : Cécile Rousseau
  • Cochercheurs : Janet Cleveland (coordonnatrice), Delphine Nakache, François Crépeau, Lisa Andermann

Financement

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), 2010-2013

Transfert de connaissances

Publications

Cleveland, J., & Rousseau, C. (2013). Psychiatric symptoms associated with brief detention of adult asylum seekers in Canada. Canadian Journal of Psychiatry, 58(7), 409-416.

Cleveland, J., Dionne-Boivin, V., & Rousseau, C. (2013). Droit d’asile et incarcération: l’expérience des demandeurs d’asile détenus au Canada. Criminologie, 46(1), 107-129.

Cleveland, J. (2013). Psychological harm and the case for alternatives. Forced Migration Review, 44, ­7-8.

Cleveland, J., & Rousseau, C. (2012). Mental health impact of detention and temporary status for refugee claimants under Bill C-31. Canadian Medical Association Journal, 184(15), 1663-1664.

Kronick, R., Rousseau, C., & Cleveland, J. (2011). Mandatory detention of refugee children in Canada: A public health issue? Paediatrics & Child Health, 16(8), e65-e67

Présentations

Janet Cleveland a prononcé une vingtaine de conférences sur la détention des demandeurs d’asile, tant dans des colloques universitaires que devant des groupes de cliniciens, avocats et travailleurs communautaires.

Interventions auprès du public et des décideurs
  • À l’automne 2010, le gouvernement fédéral a proposé une loi prévoyant que des groupes de demandeurs d’asile, incluant les enfants, seraient, sur désignation ministérielle, soumis à la détention automatique pendant un an sans possibilité de libération.
  • L’équipe de recherche a participé à une campagne pour sensibiliser des intervenants en santé à travers le Canada à cet enjeu. Elle a également contribué à mobiliser des associations professionnelles comme celles des pédiatres canadiens, des pédopsychiatres canadiens et des directeurs de la santé publique des grandes villes canadiennes.
  • À titre d’experts, Cécile Rousseau et Janet Cleveland ont témoigné devant une Commission parlementaire sur le projet de loi C-31 (Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada), en plus d’y soumettre un mémoire, auquel a  également contribué Rachel Kronick.
  • À la suite de cette campagne, le gouvernement a décidé d’assouplir sa loi : la détention des demandeurs d’asile désignés ne sera plus automatique pour les enfants de moins de 16 ans, et les détenus auront accès à un tribunal pour demander leur libération après 14 jours (au lieu d’un an) et ensuite au 6 mois.
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